1. Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations et obligations entre AVM ASPIRATION VENTILATION MATERIEL et ses clients pour tous les produits vendus par AVM ASPIRATION VENTILATION MATERIEL. Elles s’appliquent à toutes les ventes et prévalent sur tout autre document. En passant commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance sur le site URL. Les CGV en vigueur sont celles affichées sur le site, AVM ASPIRATION VENTILATION MATERIEL se réservant le droit de les modifier à tout moment.
2. Commandes – Factures :
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 15 jours.
3. Livraison – Transport :
Les produits disponibles sont livrés sous 1 à 2 jours ouvrables en France métropolitaine, ce délai étant donné à titre indicatif. AVM ASPIRATION VENTILATION MATERIEL prend en charge les frais de transport pour les commandes supérieures à 150 € HT. Pour les commandes inférieures, des frais forfaitaires de 15 € HT sont appliqués. En cas de dommage, de manquant ou de non-conformité, le Client doit préciser ses réserves sur le bordereau de livraison du transporteur et les confirmer par écrit sous 48h. Au-delà de ce délai, les réclamations ne seront plus recevables.
4. Prix – Modalités de paiement – Responsabilité :
Les prix peuvent varier selon les conditions de marché. Le paiement doit respecter les délais et modalités fixés en fonction de la solvabilité du Client. En cas de retard de paiement, des frais seront appliqués au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, avec une indemnité forfaitaire de 40 € minimum, et les factures non échues deviendront exigibles. Les marchandises restent la propriété d’AVM ASPIRATION VENTILATION MATERIEL jusqu’au paiement intégral de la facture.
5. Garantie :
AVM ASPIRATION VENTILATION MATERIEL garantit ses produits en cas de défaut et les remplacera dans la mesure où ils sont utilisés exclusivement avec des produits AVM ASPIRATION VENTILATION MATERIEL et dans des conditions normales. Toute modification, manipulation ou utilisation anormale annule cette garantie. Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit contacter un technicien-conseil d’AVM ASPIRATION VENTILATION MATERIEL. AVM ASPIRATION VENTILATION MATERIEL prend en charge les éventuels frais de transport.
6. Données nominatives, informatique et libertés :
AVM ASPIRATION VENTILATION MATERIEL est le seul détenteur des informations personnelles collectées. Si le Client l’a accepté, AVM FRANCE et ses partenaires peuvent envoyer des offres promotionnelles. Le Client peut à tout moment demander la suppression de ses informations ou se désinscrire via le lien inclus dans les courriels. Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à avm@avmfrance.com avec une copie de pièce d’identité valide. Pour toute question, vous pouvez également joindre AVM ASPIRATION VENTILATION MATERIEL au 07.86.55.94.56.
7. Loi applicable – Tribunal compétent :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Lille est seul compétent.